Où ces revenus sont-ils imposables?

Les règles déterminant quel pays a la compétence d’imposer les revenus des marins sont différentes de celles applicables aux travailleurs sur la terre ferme.

Les conventions de double imposition conclues par la Belgique contiennent des règles d’application distinctes. Il faut vérifier les dispositions de la convention spécifique de double imposition conclue entre la Belgique et le ou les autres pays concernés. Généralement, les rémunérations obtenues dans le cadre d’un emploi à bord d’un navire de transport maritime international ou de transport fluvial seront  imposables dans le pays d’établissement du siège de gestion effectif de la société.

Si aucune convention de double imposition n’est applicable, la rémunération payée aux marins par la compagnie maritime résidente en Belgique ou par la succursale belge d’une compagnie maritime non résidente sera imposable en Belgique.