Commerce lisse et libre

Développer la navigation côtière!

La libre circulation des marchandises est une liberté fondamentale du droit européen, bien qu’elle ne soit toujours pas acquise pour le transport maritime. Pour exploiter pleinement tout le potentiel de la navigation côtière, il convient de la traiter autrement que le transport maritime intercontinental. Comment? Il faut que la navigation côtière reçoive le même traitement que les transports ferroviaire et routier, qu’il s’agisse des formalités douanières ou des normes de protection de l’environnement.

Le transport maritime à courte distance pour passagers et/ou fret passe en effet par la mer, mais sans traverser l’océan. Quels sont les atouts de ce mode de transport? Il est bon marché, respectueux de l’environnement et innovant. Contrairement au transport routier, le transport maritime à courte distance ne provoque ni embouteillages, ni pollution.

Malheureusement, le transport maritime à courte distance demeure sujet à des procédures administratives portuaires très laborieuses, qui obligent les navires à attendre des heures, voire des jours, avant de pouvoir faire dédouaner leurs marchandises. À cause de ces frais supplémentaires et des retards importants, le transport maritime reste toujours moins attrayant que le transport routier par exemple.

Simplification administrative sur un marché unifié

Pour améliorer la compétitivité du secteur maritime, il faut que l’UE procède sans tarder à l’unification du marché et qu’elle permette aux navires d’opérer librement. Le projet européen ‘Bleu Belt’ représente une avancée majeure à cet égard. Il cherche à réaliser des simplifications administratives et un marché maritime unifié. Grâce à cette approche, le transport maritime demeure une alternative attrayante au transport routier des marchandises. Données de traçage à l’appui, les armateurs/exploitants peuvent démontrer que leurs navires n’ont pas quitté l’Europe, ce qui facilite d’emblée le travail des services douaniers.

Maritime Single Window pour le standardisation des flux d’information

L’amélioration de la gestion des flux d’information ainsi que leur standardisation sont susceptibles de simplifier la charge administrative imposée au transport maritime. En effet, les cargaisons sont souvent contrôlées par une diversité de pouvoirs publics, à partir d’informations identiques transmises à diverses instances publiques. Le dispositif de la Maritime Single Window, c’est-à-dire le guichet maritime unique, permet d’envoyer une seule fois les avis/déclarations électroniques, partagés ensuite entre les diverses autorités compétentes.