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Marine Marchande Belge
Marine Marchande Belge
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![EBE belgische vlag]()
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Registre maritime belge
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Quels navires entrent en ligne de compte pour l’immatriculation? Seul un navire immatriculé (complètement ou à titre de coque nue) peut: battre pavillon belge;être hypothéqué en Belgique. La.....
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![Knipsel]()
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Inspection technique du navire
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Sur inspection technique du navire, l’Inspection maritime belge délivrera un certificat de navigabilité, sans lequel l’immatriculation du navire est impossible. Ce certificat couvre tous les certificats, excepté deux.....
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![Knipsel]()
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Fiscalité
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Taxe au tonnage Bénéfices provenant du transport transocéanique Les sociétés ont la faculté de choisir le régime de la taxe au tonnage en Belgique si elles génèrent des.....
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![DSC 6689]()
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Exigences relatives à l’équipage
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Critères de nationalité La nationalité belge n’est pas obligatoire pour les marins engagés à bord d’un navire battant pavillon belge. Seul le commandement d’un navire immatriculé en Belgique.....
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![05 08 2013 VLOO Tvaartuigen Oostende 049]()
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Personal income taxes seafarers
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Where taxable? The rules for determining which country has the authority to tax seafarers are different from those for employees working ashore. In the double tax treaties that...
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![DSC 6570]()
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Précompte professionnel
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Conformément à la loi du 20 juillet 2005 (remplaçant la loi antérieure de 1999), les employeurs de certaines catégories de marins engagés à bord d’un navire immatriculé dans.....
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![TFLNG Gemmata Cooling down cargo]()
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Sécurité sociale des marins
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La sécurité sociale des personnes engagées à bord d’un navire de haute mer est déterminée, en principe, par la législation de l’État du Pavillon. En principe, seuls les.....
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