Inspection technique du navire

Sur inspection technique du navire, l’Inspection maritime belge délivrera un certificat de navigabilité, sans lequel l’immatriculation du navire est impossible. Ce certificat couvre tous les certificats, excepté deux – nous allons y revenir – relatifs aux conventions de l’OMI (SOLAS, Marpol, etc.). La procédure suivante a été développée aux fins d’inspection technique:

Production d’un dossier technique comprenant les documents énumérés ci-dessous:

• Informations générales sur le navire;
• copies de tous les certificats valables, qu’il s’agisse des statuts ou de la classe;
• copies des principaux plans de construction, y compris un plan général et un dessin de la structure principale du navire;
• un rapport récent sur l’épaisseur des plaques;
• les données de stabilité;
• des informations sur tous les dégâts matériels pertinents subis et des réparations effectuées;
• les rapports d’inspection pertinents émanant des sociétés de classification ou de l’armateur;
• les informations et les données pertinentes sur la transformation ou les modifications structurelles majeures du navire;
• les rapports récents d’inspections effectuées par les services d’inspection des États du port;

Inspection initiale

En concertation avec l’armateur, une date et un lieu sont fixés pour l’inspection initiale.

Délivrance des certificats

Si l’inspection initiale donne lieu à un rapport favorable, les certificats nationaux et internationaux requis seront délivrés.

L’Inspection maritime belge délivre tous les certificats internationaux et nationaux requis. Le certificat de sécurité de construction pour navire de charge / à passagers et le certificat de franc-bord peuvent, cependant, être délivrés, au nom de l’Inspection maritime belge, par une société de classification agréée. En plus du certificat de navigabilité, l’Inspection maritime belge délivre également un autre certificat, à savoir le Certificat de jaugeage.

Les délais suivants sont à prévoir entre le moment de l’introduction de la demande et la délivrance des certificats:

• Traitement administratif du dossier et évaluation du dossier technique 14 jours
• Déplacement vers le navire (si applicable) 1 jour
• Inspection initiale 3 jours
• Déplacement à partir du navire (si applicable) 1 jour
• Rédaction des rapports et des certificats 3 jours

L’audit ISM, s’il est applicable, est obligatoire pour les sociétés ayant des navires sous pavillon belge. Les sociétés de classification agréées sont habilitées à y procéder au nom de l’Inspection maritime belge, qui délivrera toutefois le document de conformité (Document of Compliance) sur réception d’un rapport d’audit favorable. Par ailleurs, l’Inspection maritime se réserve le droit d’assister aux audits.

Les manuels SOPEP, d’arrimage de la cargaison et de stabilité seront agréés par l’Inspection maritime belge.

Inspection maritime belge
Natiënkaai 5
8400 Ostend – Belgium
+32 59 56 1450
hazmat.zeebrugge@mobilit.fgov.be