Sécurité sociale des marins

La sécurité sociale des personnes engagées à bord d’un navire de haute mer est déterminée, en principe, par la législation de l’État du Pavillon.

En principe, seuls les marins engagés sur un navire battant pavillon belge seront soumis à la sécurité sociale belge. Toutefois, des groupes spécifiques de travailleurs peuvent être exclus/inclus en vertu de conventions internationales. En sus du bref aperçu ci-dessus, nous conseillons d’examiner en détail chaque situation spécifique, vu la complexité assez grande de la sécurité sociale des marins.

Sécurité sociale belge des marins

Conformément à la législation belge en matière de sécurité sociale, le régime général de sécurité sociale des travailleurs ne s’applique pas aux marins de la marine marchande. Cette catégorie spécifique de travailleurs relève du régime spécial de la sécurité sociale des marins de la marine marchande, conformément à l’arrêté-loi du 7 février 1945.

Aux fins de l’arrêté-loi du 7 février 1945, sont considérés comme marins, les travailleurs ayant conclu un contrat de travail avec un armateur de la marine marchande pour exécuter des activités professionnelles à bord d’un navire maritime. Par navire maritime, on entend tout navire utilisé en mer ou adéquat pour une telle utilisation.

Tout travailleur engagé comme marin dans la marine marchande belge sera obligatoirement inscrit auprès de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins, qui couvrira également les personnes à sa charge.

Les marins dont le lieu de résidence se situe hors de l’UE ou qui sont les ressortissants d’un pays avec lequel la Belgique n’a pas conclu de convention en matière de sécurité sociale ne relèvent pas, en principe, du régime spécial de sécurité sociale des marins de la marine marchande, s’ils:

• Sont couverts par une assurance risques sociaux dans leur État de résidence; ou que
• L’armateur a conclu un contrat d’assurance conformément aux conventions de l’organisation internationale du travail.

Les cotisations à la sécurité sociale sont prélevées par l’armateur et encaissées par le ONSS.

Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins
Frankrijklei 81-83
2000 Antwerpen – Belgique
+32 2 509 59 59

contact@rsz.fgov.be